Des mesures favorables en faveur des retraités ...

De façon générale, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition.
C'est la notion de résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc.
Les critères rentrant en ligne de compte sont :

la possession au Maroc d'un foyer permanent d'habitation
la présence dans le pays d'intérêts économiques
le fait d'effectuer un séjour au Maroc d'une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.
Le Barème de l'Impôt Général sur le Revenu est le suivant:
- Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération de l'IGR
- de 20 001 à 24 000 Dh : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 Dh
- de 24 001 à 36 000 Dh : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 Dh
- de 36 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 Dh
- 60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 Dh

Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération: en plus de l'abattement de 40 % sur la pension versée, ils bénéficient d'un abattement complémentaire de 80% (sur la base des sommes transférées à titre définitif sur un compte en dirhams non convertible).

Le transfert au Maroc de la pension doit être demandé à l'organisme payeur (en France, la CNAV http://www.cnav.fr/) qui en effectuera le virement sur le compte bancaire ou le paiement par mandat au Maroc.

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